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Marques déposées par Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE
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Revue Française du dommage corporel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Revue Française du dommage corporel
Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE)

Numéro de dépôt :
3904816
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2022
Revue Française du dommage corporel de Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE

Présentation de la marque Revue Française du dommage corporel

Déposée le 12 mars 2012 par Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Revue Française du dommage corporel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE) domicilié(e) 12 rue de Quérigut - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du MANOIR de JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque Revue Française du dommage corporel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Revue Française du dommage corporel est expirée depuis le 12 mars 2022.

Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE a également déposé les autres marques suivantes : REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL


Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE) - 12 rue de Quérigut - 31000 - TOULOUSE - France


SELARL du MANOIR de JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685984 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

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